OPTIMUM DIGITAL – Boutique de vente en ligne et de paiement

Conditions Générales de Vente et de fonctionnement

Ces conditions régissent l’utilisation du site Internet Optimum Digital, accessible à l’adresse a https://www.optimumdigitals.com et de ses fonctionnalités (ci-après le« Boutique») aussi bien en tant que fournisseur (ci-après « Fournisseur» ou «Vendeur» ou « Formateur ») de produits ou services qu’en tant qu’affilié (commercial) particulier ou professionnel (ci-après « Affilié »), ou en tant que client (ci-après « Client »).

Ces conditions sont applicables pour toutes relations entre les utilisateurs de la Boutique, et sa société Optimum Digital SARL (ci-après « Optimum Digital »), dont le siège est situé à Douala, Cameroun. N°RCC : RC/DLA/2019/B/2464 – NUI : M051912785988R – support@optimumdigitals.com , représentée par son gérant statutaire.  

Le Client, l’Affilié ou le Fournisseur et Optimum Digital sont ci-après désignées ensemble les « parties ».

Vous acceptez également que les termes de ces conditions générales puissent être modifiés à tout moment par Optimum Digital, ainsi que Optimum Digital puisse légitimement céder ses droits de conception, d’exploitation ou de propriété de la Boutique en ligne à un tiers sans vous en aviser au préalable.

Ces conditions visent à établir les modalités :

·       de la mise en place, entre la Boutique et votre site Internet, de liens hypertextes permettant aux visiteurs de votre site d’acheter divers produits ou services affichés sur la Boutique.

·       de la mise à disposition d’outils (statistiques, gestion de compte…), permettant de suivre et analyser les ventes de produits ou services en partenariat avec la Boutique.

·       des commissions sur ventes qui vous sont proposées en cas d’achats de produits ou services par des visiteurs, sur la Boutique, par votre intermédiaire et grâce aux outils utilisés par vous.

·       des conditions d’achats de vos produits ou service afin d’en assurer la mise en vente sur la Boutique ou au travers de notre réseau d’Affiliés.

·       des conditions d’achats des produits ou services sur la Boutique ou au travers de notre réseau d’Affiliés par les clients finaux.

CONDITIONS  PREALABLES  A  L’UTILISATION  DE LA BOUTIQUE ET  DE  SES

FONCTIONNALITES.

Pour utiliser la Boutique, vous devez avoir lu et accepté les présentes conditions générales et rempli le formulaire d’inscription disponible en ligne. L’envoi du formulaire d’inscription vaut accord sans réserve, des présentes conditions générales.

L’utilisation de la Boutique étant fondée sur un intérêt réciproque, Optimum Digital Sarl se réserve le droit de refuser toute adhésion qui lui semblerait contraire à l’intérêt de celui-ci, sans avoir à indiquer le motif de son refus. Seront entre autres refusés, les sites illicites, ou qui afficheraient un contenu caractère violent, diffamatoire, raciste, tribaliste, ou pornographique ou qui nuirait à l’image de marque de la Boutique ou des sociétaires d’Optimum Digital Sarl.

Vous acceptez d’utiliser les outils, scripts, statistiques, liens hypertextes, listing etc … proposés par la Boutique à vos propres risques.

Dans le cadre de l’exécution des présentes, les parties sont soumises, de convention expresse, à une obligation de moyens. La responsabilité d’Optimum Digital, quelle qu’en soit le fondement, ne pourra être engagée que pour des dommages directs subis par le Client, le Fournisseur ou l’Affilié du fait d’une faute contractuelle exclusivement imputable à Optimum Digital et démontrée par le Client, le Fournisseur ou l’Affilié. Par conséquent, vous dégagez de toutes responsabilités Optimum Digital et ses sociétaires pour les préjudices que vous pourriez subir ou faire subir à des tiers du fait de l’utilisation de nos outils.Vous convenez que ces outils ont été développés avec le plus grand soin et acceptez la justesse de leur fonctionnement.

UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN TANT QUE FOURNISSEUR DE PRODUITS OU SERVICES.

En inscrivant vos produits ou services sur la Boutique afin de les vendre à Optimum Digital et qu’elle en effectue la promotion auprès de ses clients, vous acceptez qu’ils soient diffusés auprès d’un large public par l’intermédiaire de la Boutique et de son réseau d’Affiliés (commerciaux). Vous acceptez également que la Boutique ou les membres du réseau d’Affiliés puissent en effectuer la publicité par tous moyens légaux.Vous acceptez de vendre vos produits ou services à Optimum Digital suivant les conditions financières disponibles sur la Boutique.Vous déclarez que les produits ou services que vous mettez en vente sur la Boutique sont votre propriété ou que vous en détenez les droits de vente ou la licence d’exploitation. Vous déclarez que ces produits ne contiennent pas de vices cachés, de virus ou autres logiciels illicites pouvant créer des dommages ou nuire à leur utilisateur. Vous déclarez également que ces produits ou services sont licites pour une utilisation dans l’ensemble des pays du monde.Dans le cas contraire, malgré les vérifications effectuées par Optimum Digital avant la mise en vente d’un produit ou service, vous dégagez Optimum Digital de toute responsabilité et admettez que vous devrez répondre de tous dommages subis auprès de toutes personnes ayant intérêt à agir dans le cadre des produits ou services que vous avez essayez de vendre indûment. Vous devrez supporter le dédommagement des préjudices financiers et moraux subis. Vous acceptez également qu’Optimum Digital et ses ayants droit puissent se retourner contre vous afin de vous demander réparation de préjudices financiers ou moraux. Vous admettez également qu’Optimum Digital peut modifier, sans préavis, ses conditions d’utilisations et tarifaires, ainsi que les conditions de paiement et de reversement des commissions sur ventes. Vous vous engagez également à maintenir votre compte sur la Boutique à jour afin qu’il soit possible de vous contacter à tout moment par email ou mieux par email et téléphone à l’aide des informations contenues dans votre compte.Vous vous engagez également, sous peine de fermeture immédiate de votre compte et retenue de vos gains, à assurer un support technique pour les produits ou services que vous nous vendez. Un délai maximum de quarante-huit (48) heures sera toléré pour que vous répondiez aux demandes, aides ou contestations des clients acheteurs de vos produits ou services. Le support technique devra être assuré manuellement, par une personne physique et non par une quelconque automatisation (robot, script, autorépondeur, répondeur … ).Optimum Digital se réserve le droit de rejeter, de façon discrétionnaire, toute demande d’adhésion ou de vente de produit ou service et ce sans avoir à justifier de cette décision.Vous admettez que les gains, que pourraient-vous procurer la vente de vos produits ou services à Optimum Digital, devront être déclarés par vos soins aux services fiscaux de votre pays de résidence, et que vous devez respecter le statut légal d’exercice de cette activité lié à votre situation personnelle.Vous acceptez de vendre vos produits ou services aux conditions tarifaires en vigueur sur la Boutique, entre autres de vendre votre produit ou service à Optimum Digital minoré d’une remise équivalente à l’éventuelle commission sur vente qu’Optimum Digital devra reverser à l’un des Affiliés de la Boutique ayant favorisé la vente à un client d’un de vos produits ou services.Les produits ou services que vous vendez à Optimum Digital étant dématérialisés, vous acceptez que Optimum Digital déduise, du nombre mensuel des achats de votre produit ou service, les achats effectués frauduleusement ou dont le client a fait une réclamation ou plainte.Afin de percevoir les gains liés à l’achat de vos produits ou services par Optimum Digital, vous admettez que vous devez, si votre statut juridique est celui d’un professionnel, émettre des factures comportant les mentions légales en vigueur dans votre pays de résidence. En outre, vous admettez devoir être à l’initiative de l’émission de vos factures auprès de Optimum Digital et qu’aucun gain ne vous sera payé tant que vos factures n’auront pas été reçues par Optimum Digital.Optimum Digital n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Elle ne pourrait être tenue responsable du contenu des pages internet présentes sur les sites appartenant aux “Affiliés” ou aux Fournisseurs en rapport avec les produits vendus par Optimum Digital.Les modalités et délais de paiements des gains sont ceux en vigueurs sur la Boutique et peuvent être modifiés sans préavis. 

UTILISATION DU SITE EN TANT QU’AFFILIE

En utilisant la Boutique, les produits ou services qui y sont disponibles et les outils mis à votre disposition, vous déclarez respecter les conditions d’utilisation de la Boutique et les textes juridiques et réglementaires des territoires Camerounais et de votre pays de résidence.L’Affilé reçoit des commissions sur ventes proportionnelles à la quantité de produits ou services qui auront été vendus aux clients qu’il a dirigé vers la Boutique ou vers la page de vente du Vendeur du produit ou service puis vers la Boutique et qu’Optimum Digital aura pu détecter comme tel à l’aide des outils techniques mis en place à cette fin. Vous admettez que le fonctionnement des outils utilisés pour détecter la provenance des clients afin d’en attribuer la venue à tel ou tel Affilié peuvent être affecté par la configuration des systèmes d’accès à internet du client ou toutes autres perturbations techniques dont Optimum Digital ne possède pas la maîtrise.Le montant des commissions sur ventes est fixé en pourcentage des prix hors taxe des produits ou services par les Vendeurs selon les modalités en vigueurs sur la Boutique, ce pourcentage peut être modifié à tout moment par le Vendeur du produit ou service.

La promotion des produits ou services est effectué par les Affiliés à partir des liens d’affiliation qui lui sont communiqués sur la Boutique. Ces liens d’affiliation permettent le suivi et la comptabilisation des ventes. Les statistiques et données affichées sur la Boutique sont les seules références possibles et modes de preuves admises.En participant à notre programme d’affiliation, vous garantissez avoir une situation légale en conformité avec la réglementation en vigueur au Cameroun ou dans votre pays de résidence. Vous admettez que les commissions sur ventes, que pourraient-vous procurer la promotion des produits ou services disponibles sur la Boutique, devront être déclarées par vos soins aux services fiscaux de votre pays de résidence. Vous devrez donc prendre à votre charge, de fait, le paiement des impôts et taxes dont vous pourriez être redevable à cet égard. Ces commissions seront également, par obligation, déclarées chaque année aux services fiscaux Camerounais.Le fonctionnement de la Boutique ne peut nullement assurer un montant minimum de commissions à ses Affiliés. Celles-ci dépendent, de fait, de l’intérêt des produits ou services dont l’Affilié effectue la promotion, de la qualité et de la quantité de la promotion effectuée par l’Affilié.Les modalités et délais de paiements des commissions sur ventes sont ceux en vigueurs sur la Boutique et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.En cas de fraude manifeste, la relation entre l’Affilié et Optimum Digital sera résilié de plein droit, ainsi que son adhésion, sans préavis ni indemnité. Optimum Digital demandera le cas échéant le remboursement des sommes indûment versées à l’Affilié, et se réserve la possibilité d’entamer une procédure civile ou pénale afin d’obtenir réparation de tous préjudices subis ou à venir, et recouvrement des sommes dues. 

UTILISATION DE LA BOUTIQUE  EN TANT QUE CLIENT ACHETEUR D’UN PRODUIT OU SERVICE.

En achetant un produit ou service sur la Boutique ou au travers de notre réseau d’Affiliés et de nos Fournisseurs, vous acceptez les conditions de vente suivantes

·      Le support technique et la maintenance lié au produit ou service acheté est assuré par le Fournisseur ayant vendu le produit ou service à Optimum Digital, ce support est assuré au minimum par message électronique (email) et éventuellement par téléphone, ses coordonnées vous sont communiquées par la Boutique lors de l’achat.·      Une commission peut être reversée à un tiers (Affilié de notre Boutique) pour avoir favorisé l’achat que vous avez effectué. Cette commission n’affecte en rien le prix final du produit ou service acheté. Vous vous engagez à ne pas essayer d’empêcher le versement de cette éventuelle commission à notre Affilié par un artifice technique volontaire visant à supprimer l’enregistrement de certaines données techniques sur notre Boutique.·      Le règlement de votre achat est effectué comptant par carte bancaire à l’aide du terminal de paiement électronique loué à Optimum Digital par un établissement bancaire reconnu ou par Orange Money ou par MTN Money. A aucun moment Optimum Digital n’enregistre votre numéro de carte bancaire. Seul l’établissement bancaire nous louant le terminal de paiement est en possession de cette information.·      En cas de retard dans le paiement d’une facture ou en cas d’inexécution de vos obligations au titre des conditions générales, vous devrez verser à Optimum Digital une indemnité forfaitaire légale pour les frais de recouvrement, d’un montant de cent (100) euros (environ 65 600 FCFA)   par facture ainsi que le remboursement de tout frais de recouvrement sur justificatif et ce, sans préjudice des dommages-intérêts auxquels Optimum Digital pourrait prétendre Optimum Digital se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.Vous acceptez de décharger la société Optimum Digital Sarl et ses sociétaires pour les préjudices que vous pourriez subir ou faire subir à des tiers du fait de l’utilisation d’un produit ou service acheté par l’intermédiaire de notre Site. Seul le Fournisseur, de ce produit ou service, peut être tenu responsable des préjudices, malfaçons, dommages dus à l’utilisation de son produit ou service et doit en supporter la réparation.Votre achat sur internet est un achat à distance (par correspondance). Les prix des produits et services vendus par la Boutique sont accessibles lors de l’accès du Client au formulaire de commande de la Boutique.Du fait de l’audience internationale de la Boutique, les prix, lors du premier affichage du formulaire de commande sont affichés en euros et/ou en FCFA avec la TVA Camerounaise applicable. Le fait de remplir le formulaire de commande en indiquant votre pays de résidence fait apparaître à nouveau ce prix Hors Taxe ou TTC (additionné de la TVA de votre pays si vous en êtes redevable).L’information de la validation de votre paiement par carte bancaire, qui nous est transmise par notre banque, (ou par Orange Money ou par MTN Money qui nous est transmis par notre agrégateur de moyens de paiement), indique votre volonté incontestable de procéder à cet achat.Le paiement par carte bancaire de votre achat étant effectué sur le site de paiement sécurisé de notre banque, qui seule reçoit vos informations de paiement, nous laissons à celle-ci la gestion et la responsabilité de la sécurisation de votre paiement par carte bancaire.Le paiement par Orange Money ou par MTN Money, de votre achat étant effectué sur le site de paiement sécurisé de notre agrégateur de moyen de paiement (Monetbil), qui seule reçoit vos informations de paiement, nous laissons à celui-ci la gestion et la responsabilité de la sécurisation de votre paiement par Orange Money ou par MTN Money.La Boutique n’a pas vocation à vendre de grande quantité d’un même produit, les produits ou services ne peuvent donc être achetés qu’à l’unité, à plusieurs reprises en cas de besoin.Les produits demeurent la propriété d’Optimum Digital jusqu’au complet paiement du prix. Les informations personnelles recueillies lors du remplissage du formulaire de commande sont conservées dans notre base de données pendant la durée légale, elles servent à établir une facture d’achat qui vous est fournie de façon immatérielle afin d’être éditée à votre discrétion. 

DISPOSITIONS GENERALES

1- IDENTIFIANTS ET MOTS DE PASSE

L’accès du Client, du Fournisseur et de l’Affilié à la Boutique et aux services associés se fait au moyen d’un identifiant et d’un code d’accès, sous la responsabilité du Client, du Fournisseur et de l’Affilié.

Les identifiants sont destinés à réserver l’accès à la Boutique et aux services associés au Client, au Fournisseur et à l’Affilié, à protéger l’intégrité et la disponibilité des Services, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données du Client, du Fournisseur et de l’Affilié.

Ils sont personnels et confidentiels. Le Client, le Fournisseur ou l’Affilié s’engage à mettre en place une politique de gestion des mots de passe, et notamment de création et de modification à minima conforme aux règles de l’art, tel que mots de passe complexes avec plus de 8 caractères, changement régulier et confidentialité stricte pour assurer la sécurité des accès à la Boutique et aux services associés.

Le Client, le Fournisseur ou l’Affilié prendra ainsi toutes mesures nécessaires afin que seuls les personnes qu’il a habilités à utiliser la Boutique et les services associés, disposent des informations permettant l’accès et l’utilisation à la Boutique et des services associés et informera Optimum Digital sans délais et par écrit en cas d’accès ou d’utilisation non autorisé(e) de la Boutique et des services associés. Optimum Digital ne peut être en aucun cas tenu responsable de l’utilisation non autorisée ni de l’usurpation des identifiants du Client, du Fournisseur et de l’Affilié.

2- UTILISATION DE LA BOUTIQUE

Le Client, le Fournisseur et l’Affilié accède à la Boutique et aux services associés par le biais d’internet et notamment d’un navigateur qu’il installe et utilise sous sa seule responsabilité. En effet, l’utilisation d’internet se fait sous la responsabilité du Client, Fournisseur ou de l’Affilié, qui reconnaît expressément qu’aucune technologie ne peut garantir une sécurité absolue.

Le Client, le Fournisseur et l’Affilié s’engagent notamment à :

–       Utiliser la Boutique et les services associés uniquement pour son propre bénéfice et à respecter les présentes conditions générales.

–       à avoir un comportement responsable et notamment, ne pas vendre, revendre, concéder des accès ou des sous-accès, distribuer, rendre disponible, louer ou céder à bail tout ou partie de la Boutique et des services associés.

–       à agir de manière conforme à la destination de la Boutique en ligne et des services associés ; et s’interdit de perturber l’intégrité, les performances et plus largement les qualités de la Boutique et des services associés ; à ce titre, le Client, le Fournisseur ou l’Affilié s’interdit notamment de télécharger tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de la Boutique et des services associés , en tout ou partie.

Dans le cas où le Client, le Fournisseur ou l’Affilié, ne respecte pas tout ou partie des stipulations qui précèdent ou s’il utilise la Boutique et les services associés d’une manière non conforme aux présentes, et qui, selon l’appréciation d’Optimum Digital, constitue une menace pour la sécurité, l’intégrité, la disponibilité ou la qualité de la Boutique et des services associés pourra conduire Optimum Digital, à sa discrétion, à suspendre immédiatement l’accès à la Boutique et les services associés du Client, du Fournisseur ou de l’Affilié.

3- COLLABORATION

Le Client, le Fournisseur et l’Affilié s’engagent à être réactif et à collaborer efficacement avec Optimum Digital dans le cadre de l’exécution des conditions générales. A ce titre, le Client, le Fournisseur et l’Affilié s’engagent notamment à assurer la sécurité de son système d’information et à fournir à Optimum Digital les informations utiles pour permettre à Optimum Digital de mettre à la disposition du Client, le Fournisseur et l’Affilié la Boutique et les services associés dans les conditions définies dans les présentes.

Optimum Digital ne sera pas responsable des pertes, dommages, non-conformités ou déficiences résultant d’informations ou de documents non communiqués par le Client, le Fournisseur et l’Affilié ou incomplets ou erronés.

4- EQUILIBRE ECONOMIQUE DU CONTRAT

Au cas où un ou plusieurs événements indépendants de la volonté de la partie subissant le déséquilibre surviendraient et affecteraient les conditions d’exécution des conditions générales, en augmentant notamment le coût de tout ou partie de l’utilisation de la Boutique et des services associés (ci-après la « Modification de l’Équilibre du Contrat » ), les parties se réuniraient alors pour ajuster de bonne foi et d’un commun accord les modalités financières et/ou techniques de façon à refléter équitablement l’effet réel de ces événements sur les conditions générales.

A défaut d’accord sur ces nouvelles conditions, la partie subissant le déséquilibre pourra résilier, de plein droit, tout ou partie des conditions générales sans pénalités ou autres indemnités financières à sa charge. Cette résiliation intervient dans un délai de trois (3) mois à compter de l’envoi par la partie demanderesse d’une lettre recommandée avec avis de réception informant l’autre partie du souhait de résilier tout ou partie des conditions générales en raison d’une Modification de l’Equilibre du Contrat.

5- DONNEES PERSONNELLES

Les Parties conviennent de se conformer respectivement à la réglementation relative aux données personnelles et en particulier à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout règlement européen applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil et l’ensemble des recommandations, délibérations et autres normes édictées par la Commission Nationale de l’informatique et Libertés (ci-après la « Réglementation Informatique et Libertés »)

Le Client, le Fournisseur et l’Affilié garantit qu’il ne traitera pas, dans le cadre de l’utilisation de la Boutique et de ses fonctionnalités, de données sensibles au sens de la loi et qu’il est le seul qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel concernant les données, conformément à la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://www.optimumdigitals.com/politique-confidentialite.pdf

6– RESILIATION

En cas de manquement suffisamment grave de l’une ou l’autre des parties à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes, l’autre partie pourra, par lettre recommandée avec accusé de réception, mettre la partie défaillante en demeure de remédier à ce manquement dans un délai de trente (30) jours. Si, à l’issue de ce délai, le manquement n’a pas été réparé ou qu’aucun plan d’action n’a été fourni, la partie subissant le manquement pourra résilier de plein droit les présentes, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la partie lésée pourrait prétendre.

7- FORCE MAJEURE

En cas de force majeure ou toute autre cause échappant à la prévision et au contrôle de l’une des parties et de nature à l’empêcher d’exécuter ses obligations contractuelles, la partie empêchée devra en informer l’autre partie par tous moyens dans les plus brefs délais avec confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception. Les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et les parties emploieront tous leurs efforts pour limiter la durée et les effets de la cause de la force majeure.

Toutefois, dans l’hypothèse où la suspension des obligations nées des conditions générales se révélerait être d’une durée supérieure à un (1) mois, chaque partie serait en droit de résilier de plein droit les conditions générales, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans ce cas, la résiliation prendra effet quinze (15) jours après la réception de ladite lettre.

8- NON RENONCIATION

Le fait pour l’une ou l’autre des parties, en une ou plusieurs occasions, de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs dispositions des conditions générales n’implique pas la renonciation par cette partie, à s’en prévaloir ultérieurement.

9- INDEPENDANCE

Optimum Digital est une personne morale ou un  professionnel indépendant et non un préposé du Client, du Fournisseur ou de l’Affilié. Les conditions générales n’entraînent aucun lien de subordination ni société commune entre les parties.

10-SOUS-TRAITANCE

Dans le cadre des présentes, Optimum Digital se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la Boutique et des services à tout prestataire de son choix, ce que le Client, le Fournisseur et/ou l’Affilié accepte.

11-REFERENCES COMMERCIALES

Le Client, le Fournisseur et/ou l’Affilié autorise Optimum Digital à faire usage de sa raison sociale et de ses marques au titre de référence commerciale, ainsi qu’une description générale des services fournis au Client, Fournisseur et/ou Affilié par Optimum Digital dans ses présentations marketing et commerciales, fichiers clients, communiqués de presse, sites web et autres supports de promotion.

12-TRANSMISSION

Les conditions générales ne peuvent faire l’objet d’une cession ou d’un transfert total(e) ou partiel(le), à titre onéreux ou gratuit, par le Client, le Fournisseur ou l’Affilié sans l’accord préalable et écrit d’Optimum Digital, cet accord ne pouvant être refusé sans motif légitime. De son coté, Optimum Digital est autorisé à céder ou transférer le Contrat, en tout ou partie, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit à tout tiers.

13-REGLEMENT A L’AMIABLE

En cas de litige, différend ou réclamation né du ou relatif aux présentes conditions générales (et notamment tout litige concernant la validité, l’interprétation, les manquements ou la rupture des présentes) (ci-après le « Litige »), les parties tenteront avant de soumettre un tel Litige à la juridiction visée à l’article « Loi applicable et compétence territoriale » de trouver une solution amiable à leur Litige.

Tout d’abord, l’une des Parties adressera à l’autre Partie une demande de réunion ou téléréunion de conciliation par lettre recommandée avec avis de réception (ci-après la « Notification de conciliation » ). Si un accord est trouvé dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la Notification de conciliation, il devra être formalisé par écrit et signé par les parties. Un tel accord écrit et signé sera considéré comme un avenant aux conditions générales.

A défaut d’avoir trouvé une solution amiable dans ce délai de trente (30) jours suivant la réception de la Notification de conciliation, le Litige pourra être soumis par l’une des Parties à la médiation gratuitement un dossier de demande de médiation auprès de notre prestataire au Cameroun. Sauf accord contraire entre les parties, la durée de la médiation de notre prestataire sera fixée au maximum à deux (2) mois.

A l’issue de la procédure de médiation par notre prestataire, si les parties n’ont pas trouvé d’accord pour résoudre le Litige, les parties recouvrent leurs libertés d’action uniquement et exclusivement sur le territoire camerounais.

14-LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE

Les conditions générales sont régies par le droit camerounais.

EN CAS DE LITIGE LIE AU CONTRAT ET NOTAMMENT A SA VALIDITE, SON EXECUTION OU SON INTERPRETATION LES PARTIES S’EFFORCERONT DE REGLER LEUR DIFFEREND A L’AMIABLE DANS LES CONDITIONS PREVUES DANS L’ARTICLE « REGLEMENT AMIABLE » Cl-DESSUS. A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE DANS LE DELAI PREVU AU DIT ARTICLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE BANGANGTE (SAUF COMPETENCE EXCLUSIVE RECONNUE A UNE JURIDICTION DIFFERENTE EN TERRITOIRE CAMEROUNAIS), NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de la société Optimum Digital sarl, dont le siège est situé à Douala, Cameroun. N°RCC : RC/DLA/2019/B/2464 – NUI : M051912785988R – support@optimumdigitals.com , représentée par son gérant statutaire. 

Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1 )/pour la prestation de service (1) ci-dessous

Commandé le (1 )/reçu le (1) :

Numéro de commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s):

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :(1) Biffez la mention inutile.

INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de trente jours.

Le délai de rétractation expire trente jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier la société Optimum Digital SARL (ci-après « Optimum Digital »), dont le siège est situé à Douala, Cameroun. N°RCC : RC/DLA/2019/B/2464 – NUI : M051912785988R – support@optimumdigitals.com , représentée par son gérant statutaire.  votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet www.optimumdigitals.com  ou support@optimumdigitals.com.  Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous ne vous rembourserons aucuns paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison. En tout état de cause, ce non remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous, ni de nous.